Politique de confidentialité du site Web pour les États-Unis

Introduction

Nous reconnaissons que la confidentialité de vos renseignements personnels est importante. Le but de cette politique est de vous faire connaître nos pratiques de traitement des renseignements personnels collectés par notre site Web. Il se peut que certaines portions de ce site Web décrivent des pratiques de confidentialité applicables à des types de renseignements particuliers ou à des renseignements fournis sur des pages web particulières.

Cette politique ne s’applique pas aux renseignements collectés par d’autres moyens (téléphone, en personne, etc.) bien que ces renseignements puissent être protégés par d’autres politiques de confidentialité. Les termes comme « nous » ou « notre » et « Société » utilisés dans cette politique font référence à Optum et ses entités affiliées présentes et futures, y compris notre société mère UnitedHealth Group.

Ce site Web est destiné à un public aux États-Unis. Tout renseignement que vous nous donnerez, y compris tout renseignement personnel, sera transféré et traité par un serveur informatique situé aux États-Unis.

Cookies et suivi (tracking)

La Société utilise diverses technologies, entre autres la technologie des « cookies », afin de collecter des renseignements sur les personnes visitant nos sites Web, comme savoir quelles pages elles visitent et la fréquence de ces visites, ou encore pour activer certaines fonctionnalités sur ce site Web. Les « cookies » sont de petits fichiers texte qui peuvent être placés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web ou cliquez sur une URL. Les cookies peuvent comprendre des « cookies de session unique », ceux-ci enregistrent habituellement les renseignements au cours d’une visite unique sur un site Web, puis ils sont effacés. Il existe aussi des cookies dits « permanents » qui eux sont habituellement conservés sur un ordinateur à moins que, ou jusqu’à ce qu’ils soient effacés ou expirent après une durée déterminée.

Vous avez la possibilité de désactiver à tout moment les cookies et autres éléments similaires en réglant les paramètres de préférence de votre navigateur ; cependant, ce faisant, il se peut que vous limitiez la capacité à tirer parti de toutes les fonctionnalités du présent site Web. Vous pouvez aussi gérer l’utilisation de la technologie « Flash » à l’aide des outils de gestion Flash disponibles sur le site Web de Adobe. Notez qu’actuellement, nous ne répondons pas aux signaux de navigateur Web « Do Not Track » (Ne pas me pister ou ne pas me suivre) qui offrent l’option de refuser la collecte de renseignements des activités en ligne au fil du temps et sur l’ensemble des sites Web tiers ou des services en ligne car, entre autres, il n’existe aucune définition commune de ces signaux et aucune norme au sein de l’industrie quant à l’interprétation de ces signaux.

Nous pouvons aussi autoriser les fournisseurs de services tiers à utiliser des cookies et autres technologies à des fins de collecte de renseignements et de suivi d’activités de navigation au fil du temps et sur l’ensemble des sites Web tiers tels que les navigateurs utilisés pour lire nos sites Web, ou voir quels sites Web redirigent le trafic ou proposent un lien vers nos sites, et pour vous présenter des publicités ciblées. Nous ne contrôlons pas ces technologies tierces et leur utilisation est régie par les politiques de confidentialité des parties tierces utilisant ces technologies. Pour de plus amples détails sur les réseaux de publicité tiers et les entités similaires utilisant ces technologies, rendez-vous sur http://www.aboutads.info/consumers, et pour refuser ces pratiques de suivi à des fins publicitaires des réseaux et des services, rendez-vous sur www.aboutads.info/choices. Une fois que vous cliquez sur le lien, vous pouvez choisir de refuser de recevoir de la publicité de toutes les agences de publicité participantes ou uniquement de certaines.

Nous faisons appel à des sociétés spécialisées en analytique afin de collecter des renseignements et regrouper les données sur les visiteurs de nos sites Web, par exemple savoir quelles pages ils visitent et la fréquence de ces visites, ou encore pour activer certaines fonctionnalités sur nos sites. Les renseignements sont recueillis à l’aide de diverses technologies, notamment la technologie des cookies. Si cette technologie est utilisée, vous pouvez la refuser en cliquant sur le lien « Opt Out » (Refuser), situé en bas de la page d’accueil du site.

Nous pouvons utiliser et divulguer les informations que nous possédons sur vos activités en ligne tant que cela n’est pas limité par cette politique ou par la loi. Voici quelques exemples sur la manière dont nous utilisons les informations sur vos activités en ligne :

  • Personnalisation de votre expérience sur le site Web, notamment la gestion et l’enregistrement de vos préférences ;
  • Utilisation à des fins de marketing, de développement de produits et de recherche ;
  • Suivi des ressources et des données accédées sur le site Web ;
  • Établissement de rapports relatifs à l’usage du site Web, à l’activité et aux statistiques ;
  • Assistance aux usagers rencontrant des problèmes sur le site Web ;
  • Activation de certaines fonctions et outils sur ce site Web ;
  • Suivi du chemin parcouru par les visiteurs pour arriver à ce site Web, puis le schéma de navigation sur le site lui-même.

Vos renseignements personnels

Ce site Web peut inclure des pages Web qui vous offrent la possibilité de nous fournir vos renseignements personnels. Vous n’êtes pas obligé de nous donner ces renseignements personnels ; cependant, cela pourrait limiter le nombre de fonctionnalités à votre disposition sur ce site Web ou vous empêcher de faire certaines demandes de services ou de renseignements.

En ayant vos renseignements personnels, nous serons en mesure de :

  • Répondre à un courriel ou une demande que vous nous aurez adressée ;
  • Personnaliser le site Web pour vous ;
  • Vous soumettre des enquêtes et des promotions ;
  • Vous fournir des informations qui selon nous pourraient vous être utiles, comme des informations sur des produits ou des services de santé fournis par nous ou par d’autres sociétés ;
  • Procéder à des analyses de données et améliorer nos produits, nos sites Web et la publicité ;
  • Respecter les lois, les règlements et le processus judiciaire en vigueur ;
  • Préserver la santé, la sécurité et le bien-être d’une personne ;
  • Protéger vos droits, les droits des sociétés affiliées ou des parties tierces liées, ou prendre les mesures juridiques qui s’imposent telles que l’application de nos Conditions d’utilisation ;
  • Conserver un compte rendu de nos transactions et communications.
  • Dans la mesure où cela est nécessaire ou utile à la conduite de nos activités commerciales et tant qu’un tel usage est permis par la loi.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de vous contacter par l’intermédiaire des coordonnées que vous nous avez fournies sur ce site Web, notamment : adresse courriel, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable, numéro où envoyer un SMS ou numéro de fax. Veuillez consulter la section ci-dessous intitulée Nos pratiques de communications en ligne.

Nous pouvons aussi partager les renseignements personnels au sein de la Société, et nous pouvons combiner les renseignements personnels que vous nous avez fournis au travers de ce site Web avec d’autres renseignements que vous nous avez envoyés, en ligne ou pas, ou provenant d’autres sources telles que nos fournisseurs. Par exemple, si vous avez acheté un produit ou un service auprès de notre société, nous pouvons combiner les renseignements personnels que vous nous avez fournis par l’intermédiaire de ce site Web avec les renseignements se trouvant sur la facture du produit ou du service.   

Partage de vos renseignements personnels

Nous ne partagerons vos renseignements personnels avec les parties tierces que comme décrit dans la présente politique et prévu par la loi. Nous pouvons partager vos renseignements personnels si la Société – ou une partie de celle-ci – fusionne avec une autre société, est vendue, dissoute, acquise ou est l’objet d’une transaction similaire.

Nous pouvons partager vos renseignements personnels en réponse à une ordonnance du tribunal, une assignation à comparaître, un mandat de perquisition, une loi ou un règlement. Nous pouvons coopérer avec les autorités policières s’il y a enquête et des activités qui sont illégales, enfreignent nos règles ou qui peuvent porter atteinte aux autres visiteurs.

Si vous soumettez des renseignements ou une publication dans une salle de discussion, un forum électronique ou un lieu de dialogue similaire de ce site Web, les renseignements que vous soumettez ainsi que votre nom d’écran seront visibles par tous les visiteurs et ces visiteurs peuvent partager avec d’autres. Par conséquent, veuillez être attentif à ce que vous écrivez et comprenez que ces renseignements peuvent devenir publics.

Nous pouvons partager également les renseignements personnels avec d’autres sociétés tierces avec lesquelles nous collaborons ou que nous employons pour exécuter des services en notre nom. Par exemple, si nous employons une société qui nous aide à envoyer et à gérer les courriels, il se peut que nous transmettions votre adresse courriel à cette société ainsi que d’autres renseignements afin qu’elle vous envoie un message par courriel en notre nom. De façon similaire, nous pouvons employer des sociétés pour héberger et exploiter certains de nos sites Web ainsi que les ordinateurs et logiciels connexes.

Le présent site Web peut vous permettre d’examiner votre profil visiteur et les renseignements personnels connexes et de demander de les modifier. Si cette fonction est disponible, nous inclurons un lien sur ce site Web intitulé « My Profile » (Mon profil) ou portant un titre similaire. En cliquant le lien, vous passerez à une page qui vous permettra d’examiner votre profil visiteur et les renseignements personnels connexes.

Sécurité du site Web et des renseignements

Nous maintenons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables visant à protéger les renseignements que vous nous fournissez sur ce site Web. Cependant, aucun système de sécurité n’est infaillible et nous ne pouvons garantir la sécurité de notre site Web, ni garantir que les renseignements que vous nous donnez ne seront pas interceptés durant leur transfert sur Internet ; et nous ne sommes pas responsables des actes illégaux perpétrés par des parties tierces telles que les pirates informatiques.

Nos pratiques de communications en ligne

Nous pouvons envoyer des bulletins électroniques, des notifications d’état de compte et d’autres communications telles que des communications marketing de façon régulière à divers individus ou organisations. Nous pouvons également envoyer des communications par courriel sur des sujets tels que les prestations générales de soins de santé, les mises à jour du site, les pathologies et d’autres sujets généraux sur la santé. Nous vous offrons des mécanismes de consentement appropriés, tels que le mécanisme de refus des cookies, pour le marketing et certaines autres communications. Par exemple, vous pouvez activer le mécanisme de refus à l’aide d’un courriel prévu à cet effet ou nous contacter comme décrit dans la section ci-dessous intitulée Nous contacter. Veuillez noter que le mécanisme de refus ne s’applique pas à certains types de communications tels que l’état de compte, les mises à jour du site ou d’autres communications.

Informations concernant les enfants de moins de 13 ans

Nous ne collecterons pas intentionnellement de renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans au travers de ce site Web sans avoir reçu le consentement parental. Si vous pensez que nous avons collecté les renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans au travers de ce site Web, veuillez nous contacter.

Nous contacter

Pour nous contacter concernant cette politique ou nos pratiques de confidentialité connexes, veuillez nous envoyer un courriel à privacy@optum.com ou un courrier à l’adresse suivante : Optum Privacy Office, MN101-E013, 11000 Optum Circle, Eden Prairie, MN 55344. Si vous pensez que nous, ou une société avec laquelle nous sommes associés, avons utilisé de manière abusive vos informations, veuillez nous contacter immédiatement pour nous le signaler.

Date d’entrée en vigueur

La date d’entrée en vigueur de la présente politique de confidentialité est le 1er janvier 2019.

Changements apportés à la présente politique de confidentialité du site Web

Nous pouvons modifier la présente politique. Si c’est le cas, les modifications apparaîtront sur cette page du site Web. Nous vous préviendrons également en temps et vous donnerons le choix, sur ce site Web et à d’autres endroits appropriés, selon la portée et l’ampleur des modifications. Vous pouvez aussi aller lire cette politique pour prendre connaissance des mises à jour.

Avis de pratiques de confidentialité HIPAA

Pour en savoir plus sur nos pratiques de confidentialité en matière de santé sous la Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA »), allez à Avis de pratiques de confidentialité HIPAA.

 

Conditions d’utilisation du site Web pour les États-Unis

REMARQUE IMPORTANTE RELATIVE AU CONTENU DU SITE WEB

Les informations et le contenu (désignés collectivement par « Contenu ») de ce site Web ne sont que des informations générales à caractère éducatif. Le Contenu ne peut, et n’a pas vocation à remplacer la relation que vous avez avec les divers professionnels de santé que vous consultez. Le Contenu de ce site Web n’est pas considéré comme des conseils médicaux et ne constitue en aucune façon des conseils médicaux. En cas d’urgence médicale, ne vous fiez pas aux informations de ce site. Adressez-vous au service d’aide médicale urgente en appelant le 911. Pour un diagnostic et un traitement, consultez toujours un professionnel de santé qui saura quels médicaments ou traitement vous conviennent le mieux. Rien dans le Contenu de ce site Web ne garantit qu’un médicament ou un traitement en particulier soit sans danger, approprié ou efficace pour vous. Puisque les informations de santé changent rapidement, vous devriez toujours confirmer celles-ci avec votre médecin.

Accord et conditions

Les présentes conditions d’utilisation du site Web (« Conditions ») décrivent les règles d’utilisation particulières à ce site Web. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, la personne utilisant ce site Web, et Optum. Si vous assistez une autre personne dans l’utilisation de ce site Web, ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre l’assistant (vous) et la personne assistée, et Optum. Les termes comme « nous » ou « notre » et « Société » font référence à Optum et ses entités affiliées.

En utilisant ce site Web, vous acceptez les Conditions les plus récentes ainsi que la version la plus récente de nos Politiques de confidentialité. Nous nous réservons le droit de changer ces Conditions à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page ou une page similaire de ce site Web. Il vous incombe de revoir ces Conditions chaque fois que vous utilisez ce site Web. En continuant l’utilisation de ce site Web, vous consentez à tous les changements apportés à nos Conditions.

En utilisant ce site Web, vous reconnaissez et acceptez que les activités entreprises sur ce site Web sont, à tout moment, sujettes à surveillance par la Société, et que la Société peut utiliser les résultats de cette surveillance sans limitation, sous réserve du droit applicable.

Si vous concluez un autre accord avec la Société, par exemple en acceptant un régime d’assurance maladie, alors ces Conditions viennent s’ajouter aux conditions régissant cet autre accord. Le fait de conclure cet accord ou de visiter ce site Web, ou ces présentes Conditions, ne garantissent en rien votre admissibilité à un régime d’assurance maladie quelconque offert par l’intermédiaire de ce site Web ou autrement.

Licence d’utilisation de ce site Web et propriété du contenu

Sous réserve de ces Conditions, la Société vous accorde une licence personnelle, non transférable, non exclusive, révocable et limitée qui vous permet d’afficher le Contenu sur le site Web dans le seul but de collecter des informations relatives à notre régime et les activités connexes telles que, si cela est permis sur ce site Web, remplir une demande d’inscription à un régime d’assurance maladie. Vous pouvez aussi imprimer un nombre raisonnable de copies du Contenu pour votre usage personnel, mais dans ce cas, vous devrez reproduire tous les avis de droits d’auteur et les marques de commerce relatifs à la propriété. Tous les droits, titres et intérêts à l’égard du site Web, y compris le Contenu et tous les droits de propriété intellectuelle, notamment tous les droits d’auteur, de marque de commerce, de brevet et de secret commercial qui y sont contenus, restent la propriété de la Société et de nos concédants de licence et fournisseurs, et aucun droit de propriété ne vous est transféré, ni à aucune entité, en vertu de la disponibilité du Contenu sur le site Web, de la concession des licences précédentes ou de la conclusion du présent Accord.

Si vous désirez nous laisser un commentaire, une suggestion ou toute autre communication similaire, ce type de messages (désignés collectivement par « Retour d’information ») sera considéré comme étant non personnel, non confidentiel (excepté pour les informations personnelles comme décrit dans nos Politiques de confidentialité) et non exclusif. Par la présente, vous octroyez à la Société une licence perpétuelle, susceptible de sous-licence, cessible, sans restriction, internationale, exempte de redevance et irrévocable afin qu’elle utilise, reproduise, affiche, exécute, mette en pratique, modifie, crée des œuvres dérivées ou collectives, transmette et diffuse votre Retour d’information, en tout ou en partie, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont rattachés.

Certains sites Web exploités par la Société incluent des marques de commerce ou des logos appartenant à des concédants de licence tiers et utilisés conformément à un accord avec ces tierces parties.

Nous avons le droit de résilier cette licence à tout moment pour n’importe quelle raison. Si vous enfreignez une de ces Conditions, votre licence sur le Contenu prend fin immédiatement. À la résiliation de cette licence, vous devez arrêter d’utiliser ce site Web, notamment tout le Contenu, et retourner ou détruire toutes les copies, y compris les copies électroniques, du Contenu en votre possession ou sous votre contrôle.

Restrictions d’utilisation de ce site Web

Vous acceptez :

  • de ne pas utiliser ce site Web ou le Contenu de quelque manière que ce soit non explicitement autorisée par les présentes Conditions ou le texte du site Web lui-même ;
  • de ne pas copier, modifier ou créer des œuvres dérivées impliquant le Contenu, cependant vous pouvez imprimer un nombre raisonnable de copies pour votre usage personnel, du moment que vous reproduisez tous les avis de droits d’auteur et les marques de commerce relatifs à la propriété ;
  • de ne pas dénaturer votre identité ou de nous fournir de fausses informations dans les champs de ce site Web destinés à la collecte d’informations comme une page d’inscription ou de demande ;
  • de ne prendre aucune action pouvant interférer avec le fonctionnement de ce site Web ;
  • de ne pas accéder ou d’essayer d’accéder à une partie du site Web à laquelle vous n’avez pas été explicitement autorisé à accéder ;
  • de ne pas partager le mot de passe que vous avez créé, ou qui vous a été donné, avec une tierce partie ou d’utiliser un mot de passe qui a été attribué à une tierce partie ou créé par une tierce partie ;
  • de n’autoriser personne d’autre, directement ou indirectement, à entreprendre des actions prohibées dans cette section ;
  • de respecter toutes les lois et règlements en vigueur lors de l’utilisation de ce site Web ou du Contenu. Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 13 ans, et que si vous avez entre 13 et 18 ans, un parent et/ou un gardien consent à ces Conditions d’utilisation en votre nom.

Publication de messages, de commentaires ou de contenu

Certaines parties de ce site Web peuvent être configurées pour permettre aux utilisateurs de publier des messages, des commentaires ou du contenu. Ce genre de contenu ne sera que l’opinion de celui qui le publie, il ne se substitue en aucun cas à votre propre recherche et vous ne devez pas vous y fier. Vous acceptez de ne pas publier de contenu :

  • qui soit profane, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, lubrique, harcelant, menaçant, préjudiciable, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, incendiaire ou autrement répréhensible ; ou 
  • dont la transmission puisse enfreindre ou faciliter la violation de toute loi applicable, de tout règlement ou des droits de propriété intellectuelle.

Vous êtes seul responsable du contenu de vos publications sur le site Web et la Société n’assume aucune responsabilité du contenu que vous publiez ou qu’un autre visiteur du site publie. Nous pouvons, sans y être obligés, restreindre ou supprimer tout ou une partie d’un message que nous jugeons, à notre seule discrétion, contrevenir à ces présentes Conditions ou qui est autrement préjudiciable pour nous, nos clients ou toute tierce partie. Nous nous réservons le droit de supprimer le contenu fourni pas vous à tout moment, mais vous comprenez que nous pouvons conserver et accéder à une copie de sauvegarde, et que nous sommes en mesure de divulguer le contenu si la loi l’exige ou si nous pensons de bonne foi qu’un tel accès, la préservation ou la divulgation est exigée par la loi ou dans l’intérêt supérieur de la Société.

Le contenu que vous publiez sera à des fins non commerciales. Le contenu que vous publiez sera transmis par Internet et vous comprenez et reconnaissez qu’il n’existe aucune garantie de confidentialité à l’égard du contenu que vous publiez. N’assumez jamais que vous êtes anonyme et que vous ne pouvez pas être identifié au travers de vos publications.

Si vous publiez un contenu ou soumettez du matériel, et sauf indication contraire de notre part, vous octroyez à la Société un droit non exclusif, exempt de redevance, perpétuel, irrévocable et entièrement susceptible de sous-licence d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de diffuser, d’afficher ce contenu et de créer des œuvres dérivées de celui-ci, partout dans le monde sur tout support. Vous octroyez à la Société et à ses partenaires de sous-licence le droit d’utiliser le nom que vous avez donné en relation avec ce contenu, s’ils décident de le faire. Vous déclarez et garantissez que vous êtes le propriétaire des droits du contenu que vous publiez ou que vous en avez le contrôle ; que le contenu est exact ; que l’usage du contenu que vous fournissez n’enfreint pas les présentes Conditions et ne causera de tort à aucune personne ou entité ; et que vous indemniserez la Société ou ses affiliés pour toute réclamation résultant du contenu que vous aurez fourni.

Infractions relatives aux droits d’auteur (avis DMCA)

Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») prévoit un recours pour les titulaires de droits d’auteur qui estiment que les contenus diffusés sur Internet violent leurs droits en vertu de la loi américaine sur les droits d’auteur. Si vous pensez, en toute bonne foi, que les contenus ou le matériel de ce site Web violent un droit d’auteur dont vous êtes le propriétaire, vous (ou votre mandataire) pouvez envoyer à la Société un avis lui demandant de supprimer le contenu ou de bloquer son accès. Envoyez la demande à DMCARegisteredAgent2@optum.com ; ou par voie postale à UnitedHealth Group, Attn: DMCA Registered Agent, 9900 Bren Road East, Minnetonka, MN 55343.

L’avis devra contenir les informations suivantes : (a) une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé ; (b) l’identification de l’œuvre dont les droits d’auteur sont supposés avoir été enfreints ; (c) l’identification du matériel supposé être en infraction ou le sujet de l’activité de l’infraction ; (d) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel de la partie plaignante ; (e) une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit en toute bonne foi que la manière dont le matériel est utilisé n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son mandataire ou la loi ; et (f) une déclaration selon laquelle les informations de l’avis sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé. Si vous croyez en toute bonne foi qu’un avis de violation de droit d’auteur a été déposé à tort contre vous, le DMCA vous permet de nous envoyer un contre-avis. Les avis et les contre-avis doivent être conformes aux exigences statutaires, alors en vigueur, imposées par le DMCA. Les avis et les contre-avis concernant le site Web doivent être envoyés à l’adresse ci-dessus.

Changements apportés au site Web

À tout moment, nous nous réservons le droit de changer tout ou partie du Contenu, en y ajoutant du texte ou en en retirant. De plus, veuillez noter que bien que notre objectif soit de fournir des informations précises, certaines options offertes par l’intermédiaire de ce site Web, telles que les prestataires de soins de santé participants, les tarifs ou autre Contenu, peuvent ne pas être exactes ou à jour. De plus, veuillez noter que les caractéristiques d’un régime ou les régimes décrits dans ce site Web peuvent changer au fil du temps dans la mesure permise par la loi, notamment le niveau des prestations, la liste des médicaments remboursés, les tarifs ou les listes des prestataires participants ou autres fournisseurs associés.

Liens

Lors de votre visite sur ce site Web, il se peut que vous cliquiez sur un lien vous envoyant sur un autre site Web et que vous quittiez ce site Web. Nous fournissons des liens vers d’autres sites Web qui pourraient vous intéresser ou vous être utiles. Nous ne préconisons pas les sites vers lesquels renvoient les liens et nous déclinons toute responsabilité quant au contenu et à l’exactitude des sites mis en lien exploités par des tierces parties ou en regard de vos rapports avec ces tierces parties. Vous êtes seul responsable de vos rapports avec ces tierces parties et nous vous encourageons à lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites Web tiers.

ABSENCE DE GARANTIE

TOUT LE CONTENU DE CE SITE WEB VOUS EST OFFERT « EN L’ÉTAT ET SELON LA DISPONIBILITÉ ».  LA SOCIÉTÉ, TOUTES LES PARTIES TIERCES (LE CAS ÉCHÉANT) FOURNISSANT LE CONTENU DE CE SITE WEB ET TOUTES LES PARTIES TIERCES FOURNISSANT UN SUPPORT OU DES INFORMATIONS POUR CE SITE WEB (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR « PARTIES LIÉES AU SITE WEB ») DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, STATUTAIRE OU AUTRE INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-INFRACTION.

LES PARTIES LIÉES AU SITE WEB NE FONT AUCUNE GARANTIE SUR L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA PONCTUALITÉ, LA JUSTESSE OU LA FIABILITÉ DU CONTENU DISPONIBLE AU TRAVERS DE CE SITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES LIÉES AU SITE WEB NE DÉCLARENT OU NE GARANTISSENT EN AUCUN CAS QUE LES INFORMATIONS CONCERNANT LES PRESTATIONS D’UN RÉGIME PARTICULIER OU LE NIVEAU DE COUVERTURE SOIENT EXACTES OU COMPLÈTES. LES PARTIES LIÉES AU SITE WEB NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT QUE L’UTILISATION DE CE SITE WEB SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE CE SITE WEB OU LA TECHNOLOGIE QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE PRENDRE TOUTES LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR ASSURER QUE TOUT CONTENU OBTENU À PARTIR DE CE SITE WEB EST EXEMPT DE VIRUS ET D’AUTRE CODE INFORMATIQUE POTENTIELLEMENT DESTRUCTEUR.

Certains États n’autorisent pas les limitations sur les garanties implicites, donc il se peut qu’une ou plusieurs des limitations mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas à vous. Vérifiez les lois qui s’appliquent localement pour savoir s’il existe des restrictions ou des limitations concernant l’exclusion des garanties implicites.

LIMITE DE LA RESPONSABILITÉ

VOUS ACCEPTEZ QU’AUCUNE DES PARTIES LIÉES AU SITE WEB NE SERA TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE WEB OU SON CONTENU. CETTE PROTECTION COUVRE LES RÉCLAMATIONS FONDÉES SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LE TORT, LA RESPONSABILITÉ STRICTE ET TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. CETTE PROTECTION COUVRE LES PARTIES LIÉES AU SITE WEB, Y COMPRIS TOUTES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS. CETTE PROTECTION COUVRE TOUTES LES PERTES INCLUANT, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES ET PUNITIFS, LES DOMMAGES CORPORELS, LES DÉCÈS IMPUTABLES À UNE FAUTE, LES PERTES DE PROFITS OU LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE PERTE DE DONNÉES OU D’UNE INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ COMMERCIALE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE, CUMULATIVE DES PARTIES LIÉES AU SITE WEB, Y COMPRIS TOUTES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS, LE CAS ÉCHÉANT, RELATIVE AUX PERTES OU DOMMAGES SERA LIMITÉE AU MONTANT DE VOS DOMMAGES EFFECTIFS, SANS DÉPASSER 100 USD.  LA LIMITE DE LA RESPONSABILITÉ PEUT NE PAS ÊTRE EN VIGUEUR DANS CERTAINS ÉTATS. EN AUCUN CAS LES PARTIES LIÉES AU SITE WEB, Y COMPRIS TOUTES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS NE SERONT ÊTRE RESPONSABLES POUR LES PERTES OU DOMMAGES À VOTRE ENCONTRE AUTRE QUE LE MONTANT DÉCRIT CI-DESSUS. TOUS AUTRES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU SONT EXCLUS MÊME SI LES PARTIES LIÉES AU SITE WEB ONT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉES DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER CE SITE WEB À VOS RISQUES ET PÉRILS. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DE CE SITE WEB OU DU CONTENU, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE WEB.

Droit applicable et délai de prescription

Les lois de l’État du Minnesota régissent ces Conditions et toute cause d’action découlant ou liée à votre utilisation du site Web, abstraction faite des dispositions sur les conflits des lois. Vous acceptez que la seule compétence et le seul lieu pour régler tout litige avec la Société, ou en relation avec votre utilisation de ce site Web, soient ceux des tribunaux fédéraux et de l’État du Minnesota, États-Unis d’Amérique. De plus, vous acceptez et consentez à l’exercice de la compétence personnelle de ces tribunaux si un différend survient avec la Société ou ses employés, dirigeants, administrateurs, agents et fournisseurs. Si une disposition des présentes Conditions est jugée non valide en vertu d’une loi ou d’une règle de droit applicable, elle est réputée avoir été omise et le reste de l’Accord restera exécutoire.

Avant de solliciter un recours juridique pour le préjudice que vous pensez avoir subi de l’utilisation ou en rapport avec votre utilisation de ce site Web, vous acceptez de nous en informer par écrit et de nous donner 30 jours pour réparer le préjudice avant de lancer une action. Vous devez entamer toute action en justice dans l’année qui suit la survenance de la demande, ou bien il vous sera interdit de poursuivre une action en justice.

Contactez-nous

Si vous désirez nous contacter au sujet de ces Conditions ou de l’exploitation du site Web, veuillez nous envoyer un courriel à privacy@optum.com ou un courrier à l’adresse suivante : Optum Privacy Office, MN101-E013, 11000 Optum Circle, Eden Prairie, MN 55344. Si vous pensez que nous, ou une société avec laquelle nous sommes associés, avons utilisé de manière abusive vos informations, veuillez nous contacter immédiatement pour nous le signaler.

Date d’entrée en vigueur

La date d’entrée en vigueur des présentes Conditions est le 1er janvier 2019.

Conditions complémentaires

Vos obligations découlant des sections suivantes seront maintenues après la résiliation du présent Accord : Remarque importante relative au Contenu du site Web ; Accord et Conditions ; certaines parties de la Licence d’utilisation de ce site Web et propriété du contenu ; Restrictions d’utilisation de ce site Web ; Publication de messages, de commentaires ou de contenu ; Infractions relatives aux droits d’auteur (avis DMCA) ; Changements apportés au contenu du site Web ; Liens ; ABSENCE DE GARANTIE ; LIMITE DE LA RESPONSABILITÉ ; Droit applicable et délai de prescription ; Conditions complémentaires. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée non valide par un tribunal ayant compétence, l’invalidité de cette disposition n’aura pas d’effet sur le reste des dispositions des présentes Conditions qui resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l’une de ces Conditions ne sera réputée être une renonciation supplémentaire ou continue de ladite condition ou de toute autre condition. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties liées au site Web et leurs filiales, les sociétés affiliées, les dirigeants, les administrateurs, les employés et les agents de toute réclamation, demande ou dommage, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, découlant ou en rapport avec une violation du présent Accord ou de votre utilisation ou mauvaise utilisation du Contenu ou du site Web. Vous n’êtes pas autorisé à transférer ni à céder vos droits ou obligations au titre du présent Accord. La Société peut transférer ou céder ses droits ou obligations au titre du présent Accord.